Législation du CBD en France

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Mise à jour 05/03/2020

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  • Les variétés de chanvre autorisées à des fins industrielles et commerciales sont réglementées et inscrites dans le Code de la santé publique
  • Les e-liquides et autre produits à base de CBD sont  interdits s’ils contiennent du THC quel que soit la quantité et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de partie de plantes autorisées;
  • Aucune vertu thérapeutique ne peut être revendiquée notamment par les fabricants, vendeurs de produits contenant du CBD.
  • Toutes les publicités portant allégations de vertus thérapeutiques sont interdites (à l’exception des médicaments bénéficiant d’une AMM).

– Source :  https://www.drogues.gouv.fr/

Les origines de la légalité du CDB en France

En 2017, la présence d’huile de CBD dans quelques produits destinés à la consommation publique a été légalisée. Seuls les produits contenant au maximum 0,2 % de THC, l’élément psychoactif du cannabis, ont été autorisés.

L’utilisation personnelle d’huile de CBD dérivée du Canabis reste illégale en France, et seule l’huile de CBD dérivée du chanvre est autorisée.

L’huile de CBD pour usage personnel est elle autorisée en France ?

L’huile de CBD est un composant utilisé dans les boissons, les produits de beauté et même dans les croquettes pour animaux. Dans certaines parties du monde, l’huile de CBD est devenue légale alors que dans d’autres, elle est interdite à la consommation.

La France est le plus grand producteur de chanvre en Europe. Le chanvre est légal en France car sa teneur en THC (tétrahydrocannabinol) est bien plus faible que la teneur en THC de la marijuana. Le CBD est légal en France s’il est cultivé pour l’utilisation industrielle de ses fibres.

La mission anti-drogue du gouvernement Français a défini des règles régissant la vente de produits issus du CBD en France (cf plus bas dans cette page).

La loi Française interdit la promotion de tout ce qui a trait à la marijuana. La législation Française reste donc floue quant à l’usage à des fins personnelles de l’huile de la CDB.

Les produits contenant de l’huile CBD connaissent un grand succès en France. La législation française était assez souple en ce qui concerne l’utilisation de l’huile CBD jusqu’à ce qu’un projet de recherche soit organisé pour redéfinir la réglementation du marché.

La légalité de l’huile de CBD est considérée comme un sujet de conflit en France, eu égard aux lois strictes qui régissent son utilisation. Bien que l’huile de CBD avec un taux de THC de 0,2% ou moins (lorsqu’elle est dérivée du chanvre) ne soit pas interdite à l’usage, certaines voix en France continuent à prôner l’interdiction du CBD.

Le statut du Cannabis à forte teneur en THC

Le cannabis est une plante (comme le chanvre, la marijuana et d’autres) alors que le cannabidiol est lui un composé chimique que l’on trouve dans le cannabis. Le cannabidiol est le deuxième cannabinoïde le plus vital après le tétrahydrocannabinol ou THC qui est extrait du cannabis.

Les commerçants peuvent vendre en France de l’huile de CBD, mais seulement en le présentant comme un produit favorisant la détente, tout comme le serait une tisane.

Molécule CBD

La promotion du Cannabidiol en France

Faire la promotion de l’huile CBD en France sans en connaître les avantages et les inconvénients revient à faire de la publicité sur l’impact négatif de l’huile de CBD. La consommation de l’huile CBD à forte teneur en THC peut créer une dépendance et peut également s’avérer mortelle si vous êtes allergique aux composants présents dans l’huile CBD. Les lois Françaises ont été élaborées dans cette optique et la possession, la consommation, la vente et la promotion de produits à forte teneur en THC sont illégales en France.

 3 conditions cumulatives

certaines variétés de cannabis ou de chanvre, dépourvues de propriétés stupéfiantes, peuvent être utilisées à des fins industrielles et commerciales

  • Les variétés de chanvre autorisées figurent sur une liste
  • Seules les graines et les fibres peuvent être utilisées. L’utilisation des fleurs est quant à elle interdite
  • La plante doit avoir une teneur inférieure à 0,2% en THC.

À l’évocation du cannabis, la première chose qui vous vient à l’esprit est « illégale » ou « interdit ». Vous serez peut-être surpris d’apprendre que le cannabis contient un composant appelé cannabidiol qui présente de nombreux avantages médicaux. Le cannabidiol ou « CBD » est un composé chimique naturel de la plante de cannabis. C’est un cannabinoïde crucial qui est exempt de propriétés psychoactives.

De nombreuses personnes continuent à confondre le cannabis et le cannabidiol / CBD.

Le cannabis reste un produit complexe, il est constitué de plusieurs centaines de molécules dotées de propriétés spécifiques que l’on appelle les « cannabinoïdes ». La plus connue est le THC, pour « TétraHydroCannabinol », la substance active réputée pour ses effets psychotropes.

Le Cannabidiol (CBD) est lui aussi un type de « cannabinoïdes », mais contrairement au THC, le CBD lui ne provoque aucune addiction ni effet psychotrope,  baisse des réflexes ou encore euphorie.

L’huile de CBD est-elle légale en France ?

L’utilisation personnelle de l’huile CBD est légale en France même si son statut légal en France reste assez ambigu.

L’huile de CBD produite à partir de la marijuana est illégale en raison de sa teneur élevée en THC de 14%. Par contre l’huile de CBD dérivée du chanvre est elle légale car sa teneur en THC est moindre, avec seulement 0,2%.

Au-delà de la teneur en THC, les variétés de chanvre qui sont autorisées pour la production du CBD doivent figurer sur une liste validée par l’arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R 5132-86 du Code de la Santé Publique (CSP) Français. Cette liste définit entre autres les variétés de chanvre qu’il est possible d’exploiter certains types de plantes de cannabis qui sont autorisées pour la fabrication du CBD.

Les vendeurs de CDB ont interdiction de prôner les avantages médicinaux du CBD

Il y a encore beaucoup de confusion sur la légalité de l’huile de CDB en France. Les autorités Françaises ont réprimé plusieurs commerçants distribuant de l’huile de CDB et des poursuites ont été engagées lorsque l’origine du CDB laissait présumer un CBD issu d’une production de Marijuana.

Questions / réponses sur le CBD

L’utilisation de la CDB est devenue de plus en plus populaire ces dernières années en tant qu’alternative naturelle. Si vous vous intéressez au CBD nous avons préparé une liste des questions les plus souvent posées sur le CBD afin que vous en sachiez un peu plus sur cette molécule ainsi que la différence entre le CBD et le THC.

1. QU'EST-CE QUE LE CBD ?

Le CBD, cannabidiol est l’un des plus de 60 composés chimiques actifs (ou « cannabinoïdes ») présents dans la plante de marijuana. C’est généralement le deuxième cannabinoïde le plus abondant, après le THC.

2. LE CBD PROVIENT-IL DE LA MARIJUANA OU DU CHANVRE ? ET QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE LES DEUX ?

La marijuana et le chanvre sont deux variétés différentes de cannabis qui proviennent de la même espèce de plante (Cannabis sativa L). En général, le CBD se trouve en abondance dans les deux. Cependant, il est important de noter que le CBD se trouve généralement dans les graines et la tige de la marijuana et non dans les boutons floraux. Le chanvre est une variété de cannabis entièrement différente qui contient de grandes quantités de CBD (tige, bourgeons, etc.) et pratiquement aucune trace de THC. Si un plant de chanvre contient plus de 0,3 % de THC, il s’agit alors techniquement d’une plante « marijuana ». La plupart des produits à base de CBD proviennent de la plante de chanvre industrielle.

3. QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE LE CBD ET LE THC ?

Le THC affecte le cerveau en se liant aux récepteurs CB-1 naturels du système nerveux central. Le CBD est une molécule de forme différente qui se lie aux récepteurs CB-2 dans les cellules et les tissus corporels en dehors du système nerveux central.

4. LE CBD ME FERA-T-IL "PLANER" ?

Non, le CBD ne vous fera pas planer. Il n’est pas toxique. Comme nous venons de le dire, le THC est la molécule qui se lie aux récepteurs dans notre cerveau et qui est responsable des effets psychoactifs de la marijuana. En fait, le CBD est antagoniste de l’effet high de la marijuana ; certaines recherches montrent qu’il peut empêcher les molécules de THC de se fixer aux récepteurs du cerveau (d’où la raison pour laquelle il est souvent utilisé pour atténuer les effets « paranoïaques » des souches de THC superpuissantes).

5. COMMENT EST CONSOMME LE CBD ?

La plupart des produits de le CBD sont pris par voie orale sous forme de gouttes d’huile que l’on place sous la langue et que l’on maintient pendant 60 secondes avant d’avaler. Des crèmes et pommades topiques sont également disponibles sur le marché, des gélules, des sprays ou encore des e-liquides pour cigarettes électroniques

6. QU'EST-CE QUE L'HUILE DE CBD ?

L’huile de CBD est un extrait liquide de cannabis qui contient du CBD pratiquement pure. Elle est généralement fabriquée à partir des graines de la plante de chanvre (huile de chanvre CBD) et de la tige de chanvre industriel.
Elle est généralement consommée en appliquant quelques gouttes sous la langue, en la tenant dans la bouche pendant quelques instants pour qu’elle puisse être absorbée, avant de l’avaler. Elle peut également être ajoutée à de l’eau ou à d’autres types de boissons. L’huile de CBD est également commercialisée sous forme de spray à vaporiser sous la langue ainsi que sous forme des capsules, des gommes, des crèmes à appliquer localement et de e-liquide pour cigarette électronique.

Quels sont les vertus de l’huile CBD ?

Bien que la majorité des recherches effectuées sur les effets de l’huile CBD soient basées sur des études animales et des preuves anecdotiques, certains avantages mis en avant par les consommateurs sont les suivants :

L’huile de CBD pourrait soulager la douleur

Les études menées établissent un lien entre le CDB et le soulagement de la douleur, qui serait dû à la capacité de l’huile à réduire l’inflammation et à interagir avec les neurotransmetteurs.

Le CBD a été décrit comme une molécule à cibles multiples. Elle est hautement antioxydante et a des effets anti-inflammatoires sur les articulations, ce qui améliore la douleur et la raideur. Le CBD a également un effet analgésique, pour réduire la perception de la douleur dans le cerveau.

L’huile de CBD pourrait soulager l’anxiété

L’utilisation de l’huile de le CBD pourrait réduire l’anxiété, ce qui signifie qu’elle pourrait être un remède naturel bénéfique pour les personnes qui en souffrent.

Le cannabidiol interagit avec le système endocannabinoïde de l’organisme, renforçant les effets d’autres substances chimiques du cerveau pour favoriser la relaxation et réduire l’anxiété, le stress, l’agitation et la fatigue.

L’huile de CBD pourrait agir comme un antidépresseur naturel

Les effets anti-anxiété du CBD pourrait être utile dans le traitement de patients souffrant de dépression,

L’huile de CBD pourrait être bénéfique dans le traitement de l’épilepsie

Certains essais cliniques ont montré que le CBD pourrait être efficace dans le traitement de certains types d’épilepsie. De plus en plus d’éléments indiquent qu’elle pourrait aider un plus grand nombre de types d’épilepsie, bien que des recherches supplémentaires soient nécessaires pour comprendre pleinement le dosage sûr et optimal.

L’huile de CBD présente-t-elle des risques pour la santé ?

À des doses utilisées comme complément alimentaire, le CBD présente à ce jour peu de risques et les effets secondaires sont rares, mais peuvent inclure une sécheresse de la bouche ou de la somnolence.

Cependant, l’huile de CBD pourrait interagir avec les médicaments courants délivrés sur ordonnance, il est donc important de toujours demander l’avis de votre médecin avant de l’utiliser.

Si vous avez un problème de santé ou si vous prenez des médicaments prescrits ou en vente libre, vérifiez toujours auprès de votre médecin ou de votre pharmacien les interactions possibles avec des compléments alimentaires avant de prendre du CBD. En effet, le CBD interagit avec les enzymes impliquées dans le métabolisme de certains médicaments et peut entraîner une augmentation des niveaux de médicaments qui pourrait provoquer des effets secondaires.

7. COMMENT FONCTIONNE LE CBD ?

Le CBD fonctionne en se liant aux récepteurs cannabinoïdes du système endocannabinoïde de l’organisme. Ces récepteurs ont été trouvés dans pratiquement tous les types de cellules et de tissus du corps humain (d’où la gamme apparemment infinie d’utilisations de la CDB).

8. LE CBD EST-IL NATUREL ?

Oui, la CBD est un composé chimique 100% naturel qui provient directement de la plante de cannabis. Il n’est pas fabriqué de manière synthétique.

9. TOUTES LES VARIÉTÉS DE MARIJUANA ONT-ELLES DU CBD ?

Toutes les variétés de cannabis n’ont pas de CBD dans leurs boutons floraux. Mais oui, chaque plante de cannabis (qu’il s’agisse de marijuana ou de chanvre) aura du CBD dans la tige et les graines.

10 .COMMENT LE CBD EST-IL ISOLÉ DE LA PLANTE DE CANNABIS ?

L’extraction au CO2 est la meilleure méthode pour extraire l’isolat pur de CBD, dans lequel il existe sous forme de cristal clair/blanc. Cette méthode est préférée aux autres méthodes car elle ne laisse pratiquement aucune trace de contaminants chimiques dans le produit final. L’extraction à l’alcool est une autre méthode, dans laquelle un liquide tel que l’éthanol, le butane ou l’hexane est passé à travers la matière première de la plante pour extraire le CBD, puis évaporé pour ne laisser que le cannabinoïde actif. Cette méthode peut être dangereuse car elle a tendance à laisser des traces excessives de butane ou d’hexane dans l’extrait. L’infusion d’huile végétale (huile d’olive) est une autre méthode efficace d’extraction du CBD. Il suffit de broyer la matière première végétale, de la décarboxyler (la chauffer) et de la laisser reposer dans de l’huile bouillante (100 degrés Celsius) pendant environ 2 heures.

11. L'UTILISATION DU CBD A-T-IL DES EFFETS SECONDAIRES ? EST-IL SÛR ?

Le seul danger/effet secondaire significatif est le vapotage d’huiles de CBD qui ont été produites en utilisant un agent diluant, tel que le propylène glycol. Lorsqu’il brûle/vapotage, le propylène glycol produit du formaldéhyde, qui est un cancérigène connu. Les huiles CBD produites par extraction au CO2 sont beaucoup plus sûres et plus pures que celles qui ont été produites avec de l’alcool liquide ou des agents diluants. En dehors de cela, certains utilisateurs ont fait état de somnolence, de vertiges, d’hypotension et de sécheresse de la bouche.

12. LE CBD APPARAÎTRA-T-ELLE LORS D'UN TEST DE DÉPISTAGE DE DROGUE ?

Un produit CBD de haute qualité avec un taux de THC minimal a très peu de chances de se présenter à un test de dépistage de drogue. Cependant, les produits CBD de faible qualité peuvent contenir plus de traces de THC qu’ils ne le prétendent, auquel cas il est possible qu’un dépistage détecte la drogue.

13. COMMENT PUIS-JE SAVOIR SI L'ACHAT DE CBD EN LIGNE EST SÛR ?

Pour garantir la légalité de l’achat de produits CBD en ligne, vous devez vous assurer que l’entreprise auprès de laquelle vous achetez est réputée et que le produit a été fabriqué à partir de chanvre industriel ayant une teneur en THC inférieure à 0,2 %.

En conclusion, ce qu’il faut retenir sur le statut juridique en France du CBD

  1. L’huile de CBD extraite depuis le chanvre est légale en France.
  2. La possession, la consommation, la promotion et la vente d’huile de CBD provenant d’autres formes de Cannabis sont illégales.
  3. Le CBD dérivé de la plante de cannabis ‘chanvre’ est légal, mais le CBD extrait de la ‘marijuana’ reste illégal.
  4. La présence de doses de THC détectables dans l’huile de CBD la rend illégale.
  5. Les professionnels de la vape ou autres Eshops peuvent continuer à promouvoir l’huile de CBD comme un relaxant tout comme la tisane ou autre plante, mais non comme un traitement médical de support.